Pourquoi choisir un avocat en droit du numérique ?

Par Vincent , le juillet 4, 2023 , mis à jour le juillet 4, 2023 - 4 minutes de lecture
avocat en droit du numérique

Actuellement, de plus en plus d’activités tournent autour du numérique, à commencer par l’e-commerce, les blockchain, les applications mobiles. L’arrivée de l’intelligence artificielle ne va certainement pas inverser la tendance. Mais cet épanouissement exponentiel du digital attire bon nombre de problèmes juridiques, parfois nouveaux, ou complexes. D’où l’intérêt de collaborer avec un avocat en droit numérique. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Qu’est-ce que le droit numérique ?

D’abord, il faut comprendre que le numérique ne concerne pas uniquement l’informatique. Il regroupe tout ce qui touche à internet et aux télécommunications. Le droit numérique fait donc référence à la relation entre les œuvres numériques protégées par un droit d’auteur et les droits des utilisateurs de ces œuvres. Par œuvres numériques, nous faisons référence aux films, aux arts et à la musique. Le domaine d’intervention d’un avocat numérique est ainsi plus large que ce que l’on pense.

L’avocat en droit numérique doit maîtriser plusieurs domaines juridiques incluant :

  • la cyber sécurité
  • l’e-commerce
  • le droit concernant la propriété intellectuelle
  • les escroqueries sur Internet

Que fait un avocat en droit numérique ?

Tous les rôles et les actions d’un avocat numérique visent à aider son client à se déployer sur la toile loin des risques juridiques. C’est un professionnel polyvalent qui possède des connaissances multiples concernant les domaines liés à aux technologies. Un avocat en droit numérique occupe ainsi plusieurs rôles.

Défendre les intérêts d’une marque

Le droit de la propriété intellectuelle est plus en danger sur Internet que dans la vie réelle. D’où l’intérêt d’engager un avocat en droit numérique pour protéger votre marque. Il a, par exemple, pour rôle de conseiller son client avant que celui-ci signe des contrats.

La concurrence est rude et l’avocat en droit numérique est tenu de protéger les intérêts de la marque de son client face aux compétiteurs.

Protéger son client des risques de cybercriminalités

Les entreprises tout comme les particuliers ne sont jamais à l’abri des attaques cybercriminelles. Les risques de vols de données ou de piratage planent sur tous ceux qui utilisent Internet pour développer leur business. Il est donc important de faire appel à un avocat numérique pour bénéficier de son expertise dans ce domaine.

L’avocat en droit numérique est souvent appelé en cas d’usurpation d’identité et pour une dégradation volontaire d’un système informatique. Dès qu’un hacker porte atteinte à votre intégrité morale, il est crucial de faire appel à un avocat spécialisé et aux autorités compétentes.

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Accompagner un ou plusieurs projets numériques

La sécurisation juridique des projets numériques fait aussi partie des rôles d’un tel avocat. Effectivement, le client peut mener plusieurs types de projets numériques comme : l’e-commerce, les campagnes d’e-marketing, les paiements en ligne et bien d’autres encore. L’avocat doit avoir toutes les connaissances requises pour sécuriser ces domaines d’activités afin de protéger l’e-réputation du client.

S’assurer de l’application du RGPD

Le Règlement Général du droit des données à caractère personnel est entré en vigueur en 2018. Il encadre et sécurise le traitement et la circulation des données personnelles au sein des entreprises. Le RGPD comporte des règles à la fois complexes et strictes. La non application de ces règles est passible de sanctions financières importantes.

Le rôle d’un avocat en droit numérique est donc d’assurer l’application et la mise en conformité du RGPD.

Faire appliquer les réglementations liées à l’e-commerce

La vente en ligne, c’est–à-dire à distance et via Internet est régie par certaines réglementations dans le but de protéger le vendeur et le consommateur. Ainsi, l’avocat a pour rôle de vérifier si une plateforme de vente ainsi que ses processus de vente en ligne respectent le droit de consommation.

L’avantage pour un e-commerçant de faire appel à un avocat en droit numérique, c’est que ce dernier le protège des pratiques déloyales des concurrents.

Vincent

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