Tout savoir sur l’adjonction d’activité

Tout porteur de projet d’entreprise n’a qu’une seule ambition : voir son affaire prospérer une fois celle-ci lancée. Ainsi, il peut arriver qu’au cours de la vie du projet, les résultats aillent au-delà de toutes les prévisions. Dans un tel contexte, l’entrepreneur peut souhaiter ajouter une activité à celles déclarées à la création de l’entreprise. C’est à ce niveau qu’intervient la notion d’adjonction d’activité. En quoi cela consiste ? Et comment cela fonctionne ? Réponses, dans ce dossier !

L’adjonction d’activité : de quoi s’agit-il concrètement ?

Succinctement, l’adjonction d’activité consiste, pour une entreprise déjà établie, à exercer une ou plusieurs activités qui ne faisaient pas partie de son domaine d’intervention au départ. Généralement, la plupart des sociétés entament cette procédure dans le but d’apporter une réponse aux besoins évolutifs de leur clientèle. Dans le cadre d’une micro entreprise, l’adjonction d’activité offre à l’auto-entrepreneur l’occasion d’étendre son champ d’expertise.

Plusieurs situations peuvent amener une entreprise à entreprendre une telle procédure. C’est notamment le cas lorsqu’il y a fusion avec une autre entité ou apport d’une toute nouvelle branche d’activité. L’adjonction est également nécessaire lorsque vous envisagez un changement d’activité professionnelle après la cessation d’une précédente. Quoi qu’il en soit, pour des motifs de responsabilité légale, l’entrepreneur a l’obligation de ne jamais intervenir au-delà des prestations figurant dans ses statuts. Par ailleurs, il faut savoir que la procédure d’ajout est différente selon qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle (auto-entreprise et EI classique) ou d’une société.

L’adjonction d’activité : cas d’une auto-entreprise

L’adjonctiond’activité enauto-entreprise suit une procédure relativement simple. L’entrepreneur doit d’abord remplir le formulaire P2-P4 fourni par le CFE (centre de formalités des entreprises). Pour ce faire, il doit cocher et compléter un certain nombre de cases dans l’ordre suivant :

• Dans le cadre 1, cocher « Établissement : création, modification, fermeture » ;
• Remplir ensuite les cadres 1, 9, 10 et 11 ;
• Puis cocher la case « Adjonction d’activité ».

Si l’adjonction implique la modification du code APE de l’entreprise, il faut impérativement mentionner la nouvelle activité principale avant les autres, sur la ligne « activités exercées ». Si ce n’est pas le cas, la prestation à ajouter peut venir en dernier.

De même, le formulaire doit être complété par certains documents importants. Il s’agit de la copie d’autorisation ou du diplôme permettant d’exercer la nouvelle activité (si celle-ci est réglementée) et d’une attestation de non-condamnation judiciaire.

L’ajout d’activité : cas d’une entreprise individuelle classique

Pour les EI soumises au régime classique, la procédure est pratiquement la même, à quelques différences près. Ici, le formulaire à remplir est celui nommé P2. Quant au remplissage, l’ordre à suivre est le même, mais au second niveau, les cadres à compléter sont le 1, 2, 3A, 19 et 20. En ce qui concerne les pièces justificatives, il n’y a également pas une grande différence à noter.

Si l’entrepreneur exerce une activité commerciale, une preuve d’enregistrement au Registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois doit être ajoutée. Dans le cas d’une prestation artisanale ou libérale, c’est l’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers qui doit compléter le dossier. Exceptionnellement, l’entrepreneur libéral devra joindre sa carte vitale, de même qu’une attestation d’information au conjoint. Notez bien que tous ces documents sont valables aussi bien pour le statut juridique d’auto-entreprise que pour celui d’entreprise individuelle.

L’ajout d’activité en tant que société

L’adjonction d’activité, dans le cadre d’une société, varie selon que la procédure implique la modification de l’objet social ou pas.

L’ajout d’activité sans changement d’objet social

Lorsque la nouvelle prestation rentre aisément dans le champ des activités déclarées au moment de la rédaction des statuts de l’entreprise, les formalités sont simplifiées. Dès lors, il suffit de remplir le formulaire M2 et d’apporter un justificatif pour l’exercice de l’activité réglementée. Au cas où le projet d’adjonction résulterait d’un rachat de fonds de commerce, il faudra ajouter une copie de l’acte d’acquisition du fonds de commerce.

Pour l’enregistrement du dossier d’adjonction, l’entreprise doit tenir compte de la nature de l’activité à adjoindre pour savoir à quel organisme s’adresser. Ainsi, au cas où il s’agirait d’une activité artisanale, c’est auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) qu’il faudra effectuer les démarches. Une entreprise commerciale devra se rapprocher de la chambre du commerce et de l’industrie (CCI). Quant aux professionnels libéraux, l’URSSAF est l’administration compétente pour recevoir le dossier.

Cela est valable pour tous, qu’il s’agisse d’une auto-entreprise, d’un EI classique ou d’une société. De plus, l’enregistrement doit être fait un mois avant le début de la nouvelle activité.

L’ajout d’activité avec modification d’objet social

À l’opposé, la modification de l’objet social suppose que l’activité à ajouter n’entre pas dans le cadre du champ d’intervention de l’entreprise. Dans ce contexte, la procédure est plus complexe. En effet, il faut organiser une assemblée générale extraordinaire (AGE) au cours de laquelle sera décidée, de manière collégiale, l’adjonction. Ensuite, un PV de séance, notifiant la décision de changement de l’objet social, devra être rédigé. L’étape suivante consistera à publier la modification dans le journal d’annonces légales. Enfin, il faudra procéder à l’enregistrement des statuts modifiés en remplissant le formulaire M2 et en ajoutant toute la documentation nécessaire.

Retenez que l’adjonction d’activité permet aux entreprises de s’adapter aux besoins du marché. Sa procédure dépend du statut juridique et des statuts de chaque entreprise.