Responsabilité pénale du dirigeant : comment s’assurer ?
Diriger une entreprise comporte de nombreux risques, parmi lesquels on peut compter le risque pénal. Ce dernier peut dans certains cas conduire à des poursuites judiciaires et à des sanctions. Le dirigeant peut être tenu responsable des fautes qu’il a commises ou qu’il n’a pas empêchées. Comment peut-il s’assurer pour faire face à cette situation délicate ? C’est ce que nous allons voir en détail dans cet article. Quelle est la différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale ? La responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui par le dirigeant ou les salariés d’une entreprise. Elle peut être mise en œuvre par la victime du dommage ou par la société elle-même. La responsabilité pénale du dirigeant, quant à elle, sanctionne les infractions commises par le dirigeant lui-même ou les salariés dans l’entreprise. Elle peut être engagée par l’État ou par une partie civile. Le dirigeant peut être pénalement responsable s’il est l’auteur de l’infraction ou s’il n’a pas…
