Tout savoir à propos de la TVA
Dans le cadre de la création d’entreprise, ou quand une entreprise a un niveau d’activité faible, la question du choix du régime de TVA se pose. On peut hésiter entre le régime simplifié réel et le régime réel normal. Peu de gens le savent, mais il est de nos jours possible de ne pas être assujetti à la TVA en se conformant à certaines conditions. Ce qui veut dire que vous n’aurez pas à payer de taxes sur la valeur ajoutée à l’Etat. On parle alors de régime de franchise de la TVA. Qu’est-ce que la franchise de TVA ? La franchise de TVA désigne une entreprise qui n’est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. Par définition, celle-ci ne facture pas la TVA aux clients, qui vont donc payer un prix hors taxes. Elle ne devra faire aucune déclaration de TVA, et il n’y aura pas de TVA à verser à l’Etat. Toutefois, le Code général des impôts indique que l’entreprise doit…
